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Ligne de 50 kV Flumenthal – Luterbach

Dans le cadre du projet «Naturnahes Aareufer» (NAF – rives de l’Aar naturelles) et de la nouvelle route industrielle menant à la cimenterie de Vigier Holding AG, à Flumenthal, il a fallu également tenir compte du câblage de l’actuelle ligne aérienne existante de 50 kV dans la route. Pour ce faire, il a fallu créer un bloc de tubes en béton avec sept tubes PE (6 x LN 150mm, 1 x LN 120 mm) et deux regards de tirage. Le principal défi consistait à passer sous le Siggern par forage horizontal.

 

Ces travaux concernaient différentes parcelles des communes de Flumenthal, Luterbach et Riedholz. Pour demander l’approbation des plans nécessaire à l’Inspection fédérale des installations à courant fort, il fallait d’abord obtenir les droits de passage des neufs propriétaires fonciers concernés via des contrats de servitude, les indemniser, les attester officiellement et les inscrire dans le registre foncier. Bouygues E&S EnerTrans SA a pu acquérir tous ces droits de gré à gré avec les propriétaires fonciers et ainsi mener à bien ce projet avec un grand professionnalisme, des coûts optimisés et ponctualité, pour la satisfaction de toutes les parties impliquées.

Faits et chiffres

Unité opérationnelle EnerTrans
Client Aare Versorgungs AG (AVAG)
Localité Flumenthal–Luterbach
Année Octobre 2016 à juillet 2017 (conclusion des contrats de servitude)
Négociations avec les propriétaires fonciers

 

Grâce aux visites sur place et aux explications techniques professionnelles sur le projet, les négociations avec les propriétaires fonciers se sont bien déroulées. Les contrats de servitude ont ainsi été signés, attestés officiellement et inscrits dans le registre foncier dans les plus brefs délais, notamment car la plupart des propriétaires ont donné procuration de double représentation à Bouygues E&S EnerTrans SA.

 

Qu’est-ce que la double représentation?

 

Dans le cadre d’une double représentation, le mandataire autorisé à signer (Bouygues E&S EnerTrans SA) représente aussi bien le propriétaire de la ligne (AVAG) que les propriétaires fonciers. Cette représentation est autorisée par le notariat officiel uniquement si le propriétaire foncier a donné une procuration correspondante par signature certifiée conforme. Cette procédure permet d’appliquer efficacement la procédure d’authentification.  

Nos prestations

  • Création d’un tableau des valeurs de base
  • Saisie des parcelles concernées
  • Identification des propriétaires fonciers (extrait du registre foncier)
  • Création des plans de situation
  • Création des modèles de contrats en accord avec les notariats officiels
  • Calcul des indemnisations par parcelle
  • Prise de contact avec les propriétaires fonciers
  • Visites sur place chez les propriétaires fonciers
  • Annonce d’authentification pour l’inscription au registre foncier
  • Authentification par notariat officiel avec double représentation
  • Soutien au chargé de projet et à l’entreprise de construction en cas de désaccords avec les propriétaires fonciers durant la phase de construction
Chiffres-clés
 
Longueur du bloc de tubes: 3,1 km
Nombre de contrats de servitude à conclure: 9 propriétaires fonciers avec 24 parcelles en tout
Indemnisation: CHF 67 200
Durée de l’indemnisation: 25–50 ans

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